1. Éditeur du site Nom commercial : RisingWebHost Directeur de la publication : Maxime S. Email de contact : support@Risingwh.com Adresse légale : Québec, Canada Numéro d'entreprise (NEQ) : n/a Hébergeur : HostMantis – caprm100.fastcpanelserver.com
2. Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, images, design, structure) sont la propriété exclusive de The Rising Cloud ou sont soumis à une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
3. Conditions d'utilisation L'utilisation du site et des services proposés implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.
4. Services proposés The Rising Cloud fournit des services d'hébergement web partagé. Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible, mais aucune garantie de performance, de disponibilité absolue ou d'absence de bugs n'est fournie.
5. Suspension ou résiliation du service Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site, aux services ou à un compte client, en particulier en cas de : Non-respect de ces conditions Utilisation abusive ou illégale du service Activités pouvant nuire à la sécurité du serveur Raisons économiques ou décision stratégique (par exemple, non-rentabilité) En cas de fermeture définitive, aucune compensation ou remboursement ne sera dû, sauf pour des cas spécifiques mentionnés dans les Conditions Générales.
6. Responsabilité limitée RisingWebHost ne peut être tenu responsable de : L'indisponibilité temporaire ou permanente du service La perte de données causée par l'utilisateur, un tiers ou une attaque externe Les conséquences de contenus hébergés illégaux ou non conformes (le client est seul responsable du contenu de son site) Tout dommage commercial, perte de revenus ou perte d'exploitation
7. Obligations de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à : Ne pas héberger de contenu illégal, diffamatoire ou contrefaisant Respecter la législation canadienne et internationale en vigueur Garder ses identifiants d'accès confidentiels
8. Modifications des offres Nous nous réservons le droit de modifier nos forfaits, tarifs, ressources ou fonctionnalités sans préavis, dans des limites raisonnables. Tout changement significatif sera annoncé via le portail client ou par email.
9. Juridiction applicable Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). En cas de litige, les tribunaux du district de Lévis seront les seules autorités compétentes.
10. Paiements, facturation et fraude Le client accepte que toute commande validée implique une obligation de paiement. Toute tentative de fraude, de rétrofacturation ou de paiement non autorisé entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis. Des frais administratifs peuvent être facturés pour toute contestation injustifiée ou utilisation abusive du système de paiement.
11. Limites d'utilisation des ressources Chaque plan d'hébergement inclut des quotas de ressources définis (espace disque, bande passante, CPU, etc.). The Rising Cloud se réserve le droit de limiter, suspendre ou facturer un usage excessif, même si le plan est annoncé comme "illimité", s'il affecte la stabilité du service pour les autres utilisateurs.
12. Support technique Le support technique est offert dans des limites raisonnables et selon les conditions spécifiées dans chaque forfait. The Rising Cloud n'est pas responsable du bon fonctionnement des logiciels, scripts ou extensions tiers installés par le client. Aucune garantie de réponse immédiate n'est fournie en dehors des heures d'ouverture.
13. Services tiers Certains services fournis (noms de domaine, paiements, certificats SSL, etc.) sont gérés par des prestataires externes (par ex., Stripe, NameSilo, Let’s Encrypt). The Rising Cloud ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, pertes ou retards causés par ces prestataires.
14. Remboursements et essais Sauf indication explicite sur la page du produit, aucun remboursement n'est proposé après l'activation du service. Les essais gratuits, s'ils sont offerts, sont strictement limités à un usage personnel et non abusif et peuvent être suspendus à tout moment sans préavis.
15. Données personnelles La collecte et le traitement des données personnelles sont expliqués dans la Politique de Confidentialité. Le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données à tout moment en contactant le support.
16. Force majeure The Rising Cloud ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel qu'un échec général, une catastrophe naturelle, un incendie, une cyberattaque, une guerre ou une interruption des services internet échappant à son contrôle.
17. Sauvegardes Bien que des sauvegardes automatiques soient mises en œuvre (JetBackup), le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données. The Rising Cloud ne garantit pas la restauration parfaite de toutes les données en cas de défaillance.
18. Contenu interdit Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour héberger, stocker ou distribuer du contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique ou violant des droits d'auteur. Tout compte enfreignant ces règles sera suspendu sans préavis.
19. Conditions spécifiques aux domaines Les noms de domaine sont soumis aux politiques du registraire utilisé (par ex., NameSilo). Le client est responsable du renouvellement de son domaine et de l'exactitude de ses informations WHOIS.
20. Modification des conditions The Rising Cloud se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via leur espace client. La poursuite de l'utilisation du service constitue une acceptation des nouvelles conditions.
